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Rapport annuel 2017 – SIPO (en anglais)

06/12/2018 -

Déclaration d’intérêts et déclaration d’intérêts et d’activités – HATVP

29/11/2017 -

Déclaration de situation patrimoniale – HATVP

29/11/2017 -

Rapport d’activité 2016 – CEHRO (en anglais)

27/11/2017 -

Loi modificative de la République d’Arménie relative à la fonction publique (en anglais)

27/11/2017 -

Loi relative à la responsabilité administrative des personnes morales dans le cadre du délit de corruption transnationale active – CAN (en espagnol)

27/11/2017 -

Manuel sur la gestion des signalements d’intérêt public et la protection des lanceurs d’alerte dans le secteur public – ACRC (en anglais)

27/11/2017 -

Nouveau code d’éthique – INAI (en espagnol)

27/11/2017 -

Principes, devoirs et interdictions dans la fonction publique – CAN (en espagnol)

27/11/2017 -

Code de conduite des responsables publics – ACRC (en anglais)

27/11/2017 -

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