30 / 11 / 2017

La Commission pour l’éthique des hauts responsables publics de la République d’Arménie a rejoint le Réseau pour l’Intégrité en novembre 2017. Son adhésion a été votée à l’unanimité par les 13 membres fondateurs du Réseau, après l’examen de sa candidature. En effet, la Charte du Réseau définit les conditions à remplir par les institutions qui souhaitent devenir membres : elles doivent exercer des missions, fixées par la loi, relatives à l’intégrité, à la transparence et à l’éthique dans la vie publique, exercer leurs compétences en toute indépendance et avoir un statut non-juridictionnel. La présentation des éléments communiqués par l’institution lors de sa demande d’adhésion fait apparaitre que la Commission d’Arménie a rassemblé ces critères.

Créée par la loi relative au service public de 2011, la Commission a des missions relatives à la collection, au contrôle et à la publication en ligne des déclarations de patrimoine et de revenus, à la détection des conflits d’intérêts et des violations des règles éthiques, et à l’émission de recommandations pour leur prévention auprès de la Présidence de la République, de l’Assemblée et du Gouvernement. De plus, la Commission mène des formations auprès des fonctionnaires et des campagnes publiques de sensibilisation aux conflits d’intérêts et aux règles éthiques. Elle est engagée dans le Partenariat pour un gouvernement ouvert, afin de promouvoir une administration plus ouverte et plus transparente pour les citoyens. Par ailleurs, la Commission est une institution indépendante, du point de vue administratif et budgétaire.

Les membres du Réseau pour l’Intégrité sont heureux d’accueillir un nouveau partenaire dans la promotion de l’éthique, de la transparence et de l’intégrité dans le secteur public. La Commission sera pleinement intégrée dans les activités du Réseau, fondé sur le partage d’expériences, la coopération technique et les échanges concrètes entre homologues. À quelques jours de son premier anniversaire, il est donc désormais composé de 14 membres.