Les Membres

La Commission pour l’éthique des hauts responsables publics de la République d’Arménie a été instaurée par la Loi relative au service public de 2011. La Loi a confié à la Commission des missions relatives à la collecte, au contrôle et à la publication en ligne des déclarations de patrimoine et de revenus, à la détection des conflits d’intérêts et des violations des règles éthiques, et à l’émission de recommandation pour leur prévention auprès de la Présidence de la République, de l’Assemblée et du Gouvernement. En 2016, 2091 déclarations de hauts responsables publics ont été reçues via le système de déclaration électronique de la Commission. Dans son rapport d’activité de 2016, l’institution note que le nombre de déclarations a augmenté de 25,1% par rapport à 2015.

De plus, la Commission mène des formations auprès des fonctionnaires et des campagnes publiques de sensibilisation aux conflits d’intérêts et aux règles éthiques. Elle est engagée dans le Partenariat pour un gouvernement ouvert, afin de promouvoir une administration plus ouverte et plus transparente pour les citoyens.

La Commission est une institution indépendante, du point de vue administratif et budgétaire. Elle est composée de cinq membres nommés par le Président sur proposition du Président de l’Assemblée Nationale, du Premier Ministre, du Président de la Cour constitutionnelle, du Président de la Cour de Cassation et du Procureur Général, pour un mandat de six ans. Les membres sont indépendants. Soumis uniquement à la Constitution et aux lois arméniennes, ils sont autonomes par rapport aux responsables publics qui les ont nommés. Par ailleurs, la Commission n’est pas un organe juridictionnel. Elle transmet les cas problématiques à des juridictions compétentes.