23 / 11 / 2017

Fond monétaire international

À l’occasion d’une réunion du Fond monétaire international (FMI) à Washington, Transparency International a publié, le 12 octobre, des recommandations pour renforcer l’impact de cette institution dans la lutte contre la corruption. L’ONG prône l’inclusion de mesures vérifiables contre la corruption dans les prochaines orientations du FMI en matière de gouvernance, qui seront définies l’année prochaine. Elle propose la création d’un questionnaire standardisé afin d’assurer un examen uniforme des différents pays et, ainsi, aider le FMI à identifier les domaines où les Etats nécessitent un soutien accru dans la lutte contre la corruption. D’autre part, Transparency International a suggéré que les rapports d’évaluation nationaux du FMI se penchent sur les initiatives prises contre le blanchiment d’argent, et que la transparence des partenariats public-privé soit priorisée. Un résumé de ces recommandations a été remis à Christine Lagarde, directrice générale du FMI.

Conseil de l’Europe

Le 10 octobre, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a adopté à l’unanimité un code de conduite révisé pour ses membres, inspiré des recommandations du Groupe des États contre la corruption (GRECO) de juin 2017. Cette révision a été élaborée en réponse aux allégations de corruption qui touchent les rangs de l’APCE, dans le but de rétablir la confiance dans ses travaux et de se doter d’un cadre plus solide et plus cohérent. Quelques jours auparavant, le 6 octobre, son président, Pedro Agramunt, a démissionné suite à de telles allégations.

Les nouvelles règles prévoient l’ouverture rapide d’enquêtes sur les violations des règles déontologiques par ses membres et des sanctions en cas de comportements répréhensibles. Les membres doivent désormais s’engager à ne pas « promettre, donner, solliciter ou accepter » de rémunération, d’indemnités ou de gratification dans l’exercice de leurs fonctions et doivent déclarer leurs intérêts à l’ouverture de chaque session. Afin d’accroître la transparence, ces déclarations d’intérêts doivent désormais être publiées en ligne. On note également la création d’un « registre de transparence » pour les représentants d’intérêts et des mesures visant à garantir que les anciens membres impliqués dans des activités de conseil rémunérées ne bénéficient pas d’avantages spécifiques.

Lors de sa soixante-septième réunion plénière, du 16 au 18 octobre, le GRECO a adopté des décisions relatives aux procédures d’évaluation et de conformité. Le groupe a notamment adopté le rapport d’évaluation du quatrième cycle de la Fédération de la Russie et a invité les autorités russes à en autoriser la publication.

Par ailleurs, du 26 au 27 octobre, le Conseil de l’Europe a organisé à Rome un séminaire de travail à destination des parlementaires d’Italie, d’Albanie et de Bosnie-Herzégovine. À cette occasion, la Haute Autorité pour la Transparence pour la Vie Publique a présenté les dispositifs de prévention et de gestion des conflits d’intérêt applicables aux parlementaires français.

Union européenne

Le 24 octobre, un rapport sur la protection des lanceurs d’alerte, présenté par l’eurodéputée française Virginie Rozière (S&D), a été adopté au Parlement européen. Le vote a été précédé par une minute de silence en hommage à la journaliste maltaise Daphne Caruana Galizia, assassinée le 16 octobre. Le rapport appelle la Commission européenne à proposer un texte de loi protégeant les lanceurs d’alerte et en donnait une définition large. L’objectif est de protéger leur action dans des domaines comme la fiscalité, la lutte contre la corruption, la santé publique et l’environnement. Actuellement, seuls six États de l’Union protègent les lanceurs d’alerte : la fragmentation et l’hétérogénéité des juridictions nationales exacerbent l’importance d’une protection à l’échelle européenne. D’après le rapport, tous les pays de l’UE devraient également introduire des mécanismes de signalement plus clairs, des mesures de protection contre les représailles et fournir un soutien tel qu’une aide juridique et financière.

Le même jour, Giovanni Buttarelli, le contrôleur européen de la protection des données, a rappelé au site EUobserver que, dans le respect des règles en régissant l’accès, les informations sur les dépenses des députés européens peuvent être divulguées dans certains cas. Transparence et protection des données ne sont pas contradictoires. D’après le site, la déclaration de Buttarelli affaiblit la position du Parlement européen qui invoque la protection des données pour refuser l’accès aux rapports des dépenses de ses membres à un consortium de journalistes. Une première audience sur cette demande a eu lieu à la Cour européenne de justice, mais la question est loin d’être tranchée.

D’autre part, pendant que l’Union Européenne négociait le renouvellement de la licence exploitation du glyphosate, des plaignants et des avocats qui poursuivent Monsanto en justice aux États-Unis se sont rendus le 4 octobre à Bruxelles. Ils accusent les agences européennes de sécurité alimentaire d’avoir « délibérément écarté certaines études » dans leur évaluation de la dangerosité du glyphosate. Les méthodes de lobbying du géant américain de l’agrochimie, dévoilées dans le cadre des « Monsanto Papers », ont été scrutées par plusieurs journaux européens, dont le Monde et Der Spiegel.

Société civile

La Coalition pour la Transparence Financière (FTC), un réseau global d’organisations de la société civile, de gouvernements et d’experts, a publié le rapport « Unequal Exchange ». Composé de nombreuses analyses, données ouvertes et infographies, le rapport examine de façon approfondie les enjeux de la lutte globale contre le secret bancaire.