26 / 10 / 2017

Un des moyens les plus efficaces pour prévenir la corruption dans la sphère publique est de renforcer les mesures de contrôle à destination des responsables politiques et d’autres fonctionnaires d’État. La déclaration électronique est un outil puissant pour prévenir et combattre la corruption – ce qui est plus que jamais nécessaire en Ukraine.

Aujourd’hui, plus de 100 pays possèdent des systèmes de déclarations électroniques et leur expérience prouve l’efficacité de cet outil dans la recherche de personnes malhonnêtes. Le travail du Registre de Déclarations Électroniques en Ukraine a élargi considérablement les instruments de prévention et de lutte contre la corruption, et a eu un impact réel sur des situations qui présentaient des risques de corruption. La NACP est un des premiers organismes anti-corruption à avoir publié des déclarations officielles en si grand nombre (aujourd’hui le nombre d’entités déclarantes dépasse 1 million de personnes) et les progrès se poursuivent.

La société ukrainienne espère que des déclarations transparentes permettront d’écarter du système politique des agents corrompus et que le mécanisme de vérification des candidats à des fonctions publiques empêchera l’ascension de responsables corrompus dans les institutions de la justice et du pouvoir étatique. De même, le nombre élevé de déclarations  électroniques soumises au Registre est perçu comme un atout.

La vérification complète d’une déclaration consiste à clarifier l’authenticité des informations déclarées, à contrôler l’exactitude de l’évaluation des actifs déclarés, à vérifier l’existence de conflits d’intérêt et de signes d’enrichissement illicite qui pourraient surgir pendant l’exercice de fonctions publiques au niveau national ou local, et pendant les trois années qui suivent la fin de ces fonctions. Une vérification spéciale est réservée aux candidats à des postes à responsabilité et à des postes avec des risques accrus de corruption.

Actuellement, la procédure pour réaliser des audits est la suivante : la NACP reçoit d’un individu ou d’une personne morale une demande de vérification de déclaration. La demande est analysée et une décision est prise sur sa recevabilité. Lorsque la vérification est mise en œuvre, l’exactitude et la véracité des informations contenues dans la déclaration électronique sont établies. Dans ce cas, le résultat de l’audit est transmis au déclarant pour son information. À l’inverse, si l’audit révèle un manquement, la NACP le notifie au déclarant et à son supérieur hiérarchique. Par ailleurs, si les mesures administratives ou pénales adéquates ne sont pas prises, la NACP formule une injonction ou transmet le dossier à des organismes spéciaux compétents dans la lutte contre la corruption : le Bureau National Anti-Corruption, le Bureau du Procureur Général de l’Ukraine et la police nationale. Dans sa décision, la NACP établit des lignes directrices sur les violations administratives et les envoie au parquet.

Lors du lancement des déclarations électroniques du 1er septembre au 31 octobre 2016, 118 043 documents électroniques ont été soumis au Registre, au lieu des 50 000 attendus. Entre le 1er janvier et le 30 avril 2017, 1 230 387 documents électroniques ont été publiés dans le Registre. Au début du mois d’octobre, 1 152 837 utilisateurs étaient inscrits et 1 510 529 documents avaient été soumis au Registre.