Fond monétaire international
Le 18 septembre, Christine Lagarde, Directrice générale du Fond monétaire international, a appelé à une meilleure analyse et quantification de la corruption. L’impact économique des pots-de-vins versés annuellement représente 2% du produit intérieur brut mondial. « De nouvelles méthodologies sont nécessaires pour mieux quantifier » ce phénomène a affirmé la directrice générale, tout en reconnaissant qu’elle est par essence cachée et donc demeure difficilement quantifiable. Elle a également souligné que le travail en matière de lutte contre la corruption commence par la mise en place de mesure de transparence et de redevabilité.
Conseil de l’Europe
Le 28 septembre, le Groupe des États contre la corruption (GRECO) a rendu public l’addendum au second rapport de conformité dans le cadre du troisième cycle d’évaluation relatif aux incriminations et à la transparence du financement des partis politiques. Le GRECO se félicite notamment que le délai de prescription pour les infractions liées à la corruption ait été prolongé ou encore des évolutions introduites par la loi « Sapin II » en matière de trafic d’influence en relation avec des agents étrangers ou de facilitation des poursuites pour les faits de corruption ou de trafic d’influence à caractère transnational notamment. Quant à la transparence du financement des partis politiques, le GRECO note des avancées mais regrette des réformes encore timides, notamment en matière de contrôle.
Union européenne
A l’occasion de son discours sur l’état de l’Union, le 13 septembre, le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a présenté le nouveau code de conduite applicable aux Commissaires européens, avec un renforcement des règles éthiques et du contrôle du « pantouflage », comme il l’avait annoncé en novembre 2016, à la suite de l’arrivée de son prédécesseur, José Manuel Barroso, chez Goldman Sachs. En effet, le délai de viduité passera de 18 mois à deux ans pour les Commissaires et trois ans pour le Président. La notion de conflit d’intérêts y est définie pour la première fois et le code souligne que les Commissaires doivent éviter toute situation les plaçant ou pouvant être perçue comme les plaçant en conflit d’intérêts. Les Commissaires seront également tenus de déclarer tout investissement ou bien de plus de 10 000 euros. En cas de conflit d’intérêts, le Président pourra demander la cession du bien ou de l’intérêt ou le placement sous mandat de gestion. Sujet qui avait également mené à des plaintes auprès de la médiatrice européenne, des informations relatives aux frais de déplacements seront publiées tous les deux mois. Le Parlement est actuellement consulté sur ce texte qui entrera en vigueur au 1er février 2018.
Le jour-même, dans un communiqué de presse, la médiatrice européenne a salué le renforcement des règles éthiques applicables aux commissaires, en droite ligne avec les recommandations qu’elle avait formulées notamment sur la publication des avis du comité d’éthique, l’extension du délai de viduité et la publication des notes de frais en déplacement. Sur ce dernier sujet, une enquête de la médiatrice est toujours en cours et ce nouveau code de conduite entrera dans son analyse des faits et des réponses apportées par la Commission.
Le 14 septembre, le Parlement européen a adopté en séance plénière le rapport d’initiative du député vert Sven Giegold sur « la transparence, la responsabilité et l’intégrité des institutions de l’Union européenne ». Le rapport a notamment demandé un accès public à l’ensemble des informations tout au long des procédures. Il a également noté que si tous les représentants d’intérêts qui rencontrent les Commissaires européens doivent être inscrits au registre de transparence, la démarche s’effectue sur une base volontaire au Parlement européen mais l’amendement proposant l’alignement des procédures n’a pas été adopté.
Le 20 septembre, Politico.eu a publié un article sur une potentielle violation du code d’éthique des parlementaires européen de Markus Ferber. Plus tôt dans l’année, il avait invité via ses identifiants et mail de parlementaire européen de grandes sociétés de gestion d’actifs afin de leur présenter un produit capable de chercher, comparer et analyser le risque associé aux différents instruments financiers, un outil qui selon lui satisfait les prérequis imposés par la nouvelle directive sur les marchés des instruments financiers (MiFID II) qui entrera en vigueur au 1er janvier 2018 et dont il a été le négociateur principal pour le Parlement européen. Ce produit est l’œuvre d’une fondation dont il est co-fondateur. Il n’a pas formellement déclaré son implication dans ses activités, arguant qu’il ne reçoit aucun bénéfice ou aucune rémunération de celles-ci. Suite à la publication de cet article, le bureau européen de Transparency international a appelé le Parlement européen à clarifier cette situation et à sanctionner M. Ferber s’il s’avérait qu’une violation du code de conduite est effectivement constatée, l’occasion pour l’ONG de revenir sur le fait que le comité en charge de contrôler les potentielles violations a émis des recommandations dans 12 cas de violations, sans qu’aucun membre du Parlement européen concerné n’écope de sanctions.
Partenariat pour un gouvernement ouvert
Le 19 septembre, en marge de l’Assemblée générale des Nations Unies, le Partenariat pour un gouvernement a organisé un événement sur le thème « Renouer la confiance dans le Gouvernement ». Le directeur exécutif du PGO, Sanjay Pradhan, a ouvert l’événement en appelant les gouvernements à mettre les citoyens en première ligne. Les discours du Président de la République française, Emmanuel Macron, pour la co-présidence sortante du PGO, et du Premier ministre géorgien, Giorgi Kvirikashvili, pour la nouvelle co-présidence du Partenariat, ont souligné l’engagement et l’ouverture des gouvernements français et géorgien. Peu après la fin de l’Assemblée générale des Nations Unies, le Canada a annoncé qu’il accepte d’en assurer la co-présidence pour 2017-2018, après la Géorgie, autour de trois priorités : inclusion, participation et incidence.
Société civile
Le 19 septembre, Transparency International a rendu public son outil de suivi des 453 engagements des 43 États et des 6 organisations internationales présents lors du Sommet anticorruption de Londres en mai 2016. Les chefs d’État avaient alors demandé à revenir sur les réformes entreprises à l’occasion de l’Assemblée générale des Nations Unies de 2017. Le thème alors commun à la majorité d’entre eux, suite à l’affaire des Panama Papers, était la création de registres des bénéficiaires ultimes mais seuls 13% des engagements en ce sens ont été concrétisés. Transparency International a néanmoins noté qu’en matière de transparence fiscale (30% des promesses concrétisées) et de protection des lanceurs d’alerte (36%) davantage de progrès ont été constatés.