21 / 09 / 2018

Conseil de l’Europe

Le 9 août, le Groupe des États contre la corruption (GRECO), organe anticorruption du Conseil de l’Europe, a estimé que l’Ancienne République yougoslave de Macédoine n’avait pas réalisé de progrès tangible dans la mise en œuvre des recommandations sur la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. En particulier, le deuxième rapport de conformité du quatrième cycle d’évaluation a souligné l’absence de développement significatif dans le renforcement de la fonction de contrôle et de l’indépendance de la Commission nationale pour la prévention de la corruption (CNPC).

Dans un rapport publié le 10 août, le GRECO a considéré que la Suisse n’avait pas réalisé de progrès dans la mise en œuvre de ses recommandations relatives à la transparence du financement des partis politiques et des campagnes électorales. L’organe anticorruption a regretté que le gouvernement fédéral suisse maintienne sa position de ne pas légiférer sur ce sujet.

Le 21 août, le GRECO a publié son rapport du cinquième cycle d’évaluation sur la Lettonie. Ce cycle porte sur la prévention de la corruption au sein des hautes fonctions de l’exécutif et des services répressifs. Le GRECO a conclu que le cadre letton de promotion de l’intégrité était relativement complet. Il a noté que des ressources significatives ont été consacrées à la lutte contre la corruption, à renforcement de la responsabilisation et à l’accroissement de la confiance du public. Néanmoins, l’organe a identifié un certain nombre d’insuffisances et préconisé des améliorations. Le GRECO a notamment recommandé que la véracité des déclarations patrimoniales de responsables politiques soit systématiquement contrôlée de manière approfondie et indépendante.

Union européenne

Le 10 août, la Radio-Télévision Belge Francophone (RTBF) a consacré son émission « Débats premières » à l’encadrement du lobbying en démocratie. Parmi les invités figuraient notamment Emmanuel Foulon, porte-parole du Parti socialiste au Parlement européen, et Raphaël Kergueno, représentant de Transparency International EU.

Le 12 août, le Financial Times s’est fait l’écho de la volonté de l’Union européenne d’envisager des sanctions à l’encontre des États membres octroyant leur nationalité à des individus très fortunés en provenance d’États tiers en l’échange d’importantes sommes d’argent. La Commissaire européenne à la justice Věra Jourová a déclaré que ces dispositifs, mis en œuvre au sein de huit États membres, seront surveillés dans le cadre de l’action de l’Union contre le blanchiment d’argent et la corruption.

Dans un entretien accordé à Libération, publié le 31 août, Olivier Hoedeman, coordinateur de l’association Corporate Europe Observatory, a plaidé pour le renforcement de la transparence et du contrôle des actions de représentation d’intérêts à Bruxelles. Il a dénoncé l’influence disproportionnée des lobbies privés dans la prise de décisions publiques au sein de l’UE.

Fédération internationale de football association (FIFA)

Le 14 août, Global News a consacré un article à l’évolution du code d’éthique de la FIFA. Le terme « corruption » n’y figure plus, seuls demeurant, dans la version en anglais, « Bribery, misappropriation of funds and manipulation of football matches or competitions ». Dorénavant ces pratiques font l’objet d’une durée de prescription fixée à dix ans. Un article consacré à la diffamation a par ailleurs été inséré dans le code.

Société civile

Les 6 et 7 août, Buenos Aires a accueilli le sommet du Civil 20 (C20), un rassemblement d’organisations de la société civile destiné à porter la voix de la société civile en prévision du prochain G20. La lutte contre la corruption a été au cœur des débats, ayant fait l’objet de nombreux engagements de la part des États du G20, sans que les résultats ne soient à la hauteur des attentes des représentants de la société civile. La Présidente de Transparency International, Delia Ferreira Rubio est intervenu pour  appeler à la mise en place d’actions effectives et d’évaluations des politiques de lutte contre la corruption.

Transparency a mis à jour son « Anti-corruption Pledge Tracker » pour l’année 2018. Cet outil permet de suivre l’évolution des engagements pris par les États lors du sommet anticorruption qui s’est tenu à Londres en 2016.