Organisation des Nations unies
Du 5 au 7 septembre, le Groupe de travail sur la prévention de la corruption s’est réuni au sein de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) à Vienne. Ce groupe de travail est un organe subsidiaire de la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption. Il est chargé de conseiller la Conférence sur des mesures préventives, promues par le chapitre II de la Convention. Lors de la réunion, les échanges ont porté sur la prévention et la gestion des conflits d’intérêts, et sur le contrôle des déclarations de patrimoine et d’intérêts des responsables publics.
Le 10 septembre, le Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, a appelé les États à faire davantage pour lutter contre la corruption dans le cadre des efforts pour maintenir la paix et la sécurité internationale, lors d’une réunion du Conseil de sécurité consacrée à cette question. M. Guterres a rappelé que, selon des chiffres du Forum économique mondial, le coût de la corruption représente 5% du produit intérieur brut mondial. Il a également remarqué que la corruption est liée à de nombreuses formes d’instabilité et de violence. Enfin, le Secrétaire général a déclaré qu’il était particulièrement important de renforcer les capacités des commissions nationales de lutte contre la corruption.
Du 24 au 27 septembre, l’ONUDC a organisé, en Serbie, un atelier régional sur la lutte contre la corruption. En associant des représentants de la société civile, du secteur privé et du gouvernement, cet atelier visait à faciliter la coopération entre différents acteurs dans la mise en œuvre de la Convention de Mérida en Europe du Sud-Est.
Conseil de l’Europe
Le 6 septembre, le Groupe des États contre la corruption (GRECO), l’organe anti-corruption du Conseil de l’Europe, a publié un rapport évaluant les mesures prises par Chypre pour se conformer aux recommandations formulées dans le cadre du quatrième cycle d’évaluation. Le GRECO a estimé que des mesures prometteuses avaient été prises, comme la publication en ligne des déclarations de patrimoine des parlementaires. Cependant, l’organe anti-corruption a observé que des résultats devaient encore se concrétiser.
Le 12 septembre, le GRECO a décidé de placer le Danemark en procédure de non-conformité car le pays n’a pas mis en œuvre de façon satisfaisante les recommandations pour prévenir la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. En particulier, le GRECO a noté que les parlementaires danois ne sont pas soumis à une obligation de divulgation ad hoc des conflits d’intérêts potentiels. Considérant cette obligation comme essentielle, le GRECO a préconisé sa mise en place sans délai.
Le 18 septembre, le GRECO a appelé la France à réaliser des progrès supplémentaires en matière de lutte contre la corruption suite aux résultats insuffisants constatés dans son deuxième rapport de conformité du quatrième cycle d’évaluation. L’organe anti-corruption avait notamment recommandé aux autorités françaises de rendre les déclarations de patrimoine des députés et des sénateurs accessibles facilement et à l’ensemble du public. Le GRECO a regretté que cette recommandation n’ait pas été suivie lors de l’élaboration des lois pour la confiance dans la vie politique en 2017, comme l’avait proposé la Haute Autorité de la transparence pour la vie publique. Déplorant « une occasion manquée », le GRECO a souligné que l’adoption de cette mesure de transparence aurait pu remédier au discrédit de la classe politique.
Le Président et le Secrétaire exécutif du GRECO ont participé au Forum de l’Agence des droits fondamentaux qui s’est tenu à Vienne, du 25 au 27 septembre. Pendant cet évènement, l’importance de la prévention de la corruption pour le renforcement de la confiance dans les institutions a été abordée.
Union européenne
Le 11 septembre, les discussions de la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen ont porté sur les soupçons de conflit d’intérêts qui pèsent sur le Premier ministre tchèque Andrej Babiš. Une plainte avait été adressée à la Commission européenne par l’ONG Transparency International. D’après l’association, il y aurait une situation d’interférence entre les intérêts privés de M. Babiš, accusé de contrôler le groupe Agrofer, et sa fonction publique. Cette situation serait d’autant plus problématique que le chef du gouvernement prendrait des décisions concernant l’attribution de fonds européens, dont Agrofert est bénéficiaire. Les députés européens ont demandé à la Commission européenne d’enquêter sur ces allégations.
Le 25 septembre, le Tribunal de l’Union européenne a confirmé le refus du Parlement européen d’accorder l’accès aux documents relatifs aux indemnités journalières, aux indemnités de frais de voyage et aux indemnités d’assistance parlementaire des eurodéputés. Le Tribunal a jugé que le Parlement était fondé à invoquer que les documents concernés contiennent des données à caractère personnel, les demandeurs – des journalistes et des associations de journalistes – n’ayant pas démontré la nécessité de leur transfert.
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Du 11 au 14 septembre, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et l’Agence de la fonction publique et de la lutte contre la corruption du Kazakhstan ont organisé une formation sur la gestion des risques de corruption dans le secteur public. Une cinquantaine de représentants du monde universitaire, des municipalités et du gouvernement central ont suivi la formation. Cette initiative pédagogique s’inscrit dans les efforts de l’OSCE pour promouvoir la bonne gouvernance au Kazakhstan en privilégiant les activités anti-corruption.
Organisation de coopération et de développement économiques
Le 27 septembre, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié son rapport sur les données ouvertes publiques. Ce rapport analyse les politiques de données ouvertes dans les pays membres et partenaires de l’OCDE. Il évalue les efforts déployés par les États pour améliorer la disponibilité, l’accessibilité et la réutilisation des données gouvernementales ouvertes. L’OCDE conclut qu’il il reste essentiel de soutenir l’investissement pour ouvrir les données publiques en se basant sur une solide analyse de rentabilisation, fournissant des propositions de valeur claires et présentant les avantages potentiels de l’utilisation des données ouvertes, et sur des outils d’évaluation a posteriori démontrant la mise en œuvre de ces avantages.
Banque africaine de développement
Le 20 septembre, la Banque africaine de développement (BAD) a annoncé l’exclusion du cabinet de conseil GEO SCIENCES à cause des pratiques frauduleuses révélées par une enquête du Bureau de l’intégrité et de la lutte contre la corruption de la Banque. Dans le cadre d’un projet en République démocratique du Congo, la société aurait fait des fausses déclarations et omis de divulguer un conflit d’intérêts potentiel. Par conséquent, elle ne sera pas éligible à l’adjudication de marchés financés par la BAD pendant une période minimum de 48 mois.
Fédération internationale de football association (FIFA)
Le 19 septembre, la commission d’éthique de la Fédération internationale de football association (FIFA) a suspendu à vie trois anciens cadres du football nord-américain pour leur implication dans un vaste scandale de corruption. Récemment jugé aux États-Unis, ce scandale a exposé les millions de dollars de pots-de-vin versés par des sociétés de marketing sportif à des responsables du football en échange des droits de retransmission télévisée et de promotion de tournois du continent américain.
Le 24 septembre, le Tribunal arbitral du sport a établi que Jérôme Valcke, ancien secrétaire général de la FIFA, suspendu dix ans pour corruption, avait utilisé régulièrement des jets privés pour lui et sa famille, sans que ces voyages s’inscrivent dans la politique de déplacements de la FIFA. De plus, M. Vackle a été reconnu coupable d’avoir détruit des preuves et d’avoir abusé de sa position en aidant son fils à obtenir des avantages financiers.
Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale
Le 11 septembre, un communiqué de presse a été publié concernant la signature d’un mémorandum d’entente entre l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (International IDEA) et le Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO), le 18 juillet dernier. L’International IDEA et le PGO se sont engagés à travailler en étroite collaboration pour renforcer la transparence des gouvernements et lutter contre la corruption.
Un article, publié le 13 septembre sur le site d’International IDEA, est revenu sur la participation de l’organisation au Groupe de travail sur la prévention de la corruption qui s’est tenu à l’ONUDC, du 5 au 7 septembre. L’International IDEA a encouragé les États à aborder la question de l’argent en politique de manière globale et à concevoir des mesures préventives horizontales avec toutes les parties prenantes. En particulier, l’organisation a souligné que la gestion des conflits d’intérêts et la vérification des déclarations de patrimoine et d’intérêts doivent être associées au contrôle du financement des partis et des élections.
Société civile
Le 12 septembre, l’ONG Transparency International a publié une étude évaluant l’application de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. Selon l’étude, les efforts pour réprimer le versement de pots-de-vin à des fonctionnaires étrangers sont insuffisants. Alors que les pays et les territoires évalués par le rapport sont responsables pour plus de 80% des exportations mondiales, ceux qui ont engagé des poursuites pour ce type d’infraction restent minoritaires. L’engagement de la France a été jugé limité malgré les améliorations apportées par la loi Sapin II.