13 / 08 / 2018

Conseil de l’Europe

Le 5 juillet, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO), l’organe anticorruption du Conseil de l’Europe, a publié son deuxième rapport de conformité sur la Slovénie, dans le cadre de son quatrième cycle d’évaluation relatif à la prévention de la corruption à l’égard des parlementaires et du pouvoir judiciaire. Quatorze des dix-neuf recommandations formulées dans le rapport d’évaluation ont été mises en œuvre de façon satisfaisante. S’agissant des parlementaires, le Groupe a constaté des progrès « limités » dans les deux chambres du pays en matière de lutte contre les conflits d’intérêts ou de prévention de la corruption.

Le 5 juillet, le GRECO a publié le rapport de conformité intérimaire de son quatrième cycle d’évaluation pour l’Irlande. Il apparaît que l’État a correctement mis en œuvre trois des onze recommandations contenues dans le rapport d’évaluation. Si le GRECO s’est félicité de la discussion d’un projet de loi qui prévoit notamment l’extension des obligations déclaratives des parlementaires, il a estimé que leur formation aux questions déontologiques devait être améliorée.

Le 12 juillet, le GRECO a rendu public le deuxième rapport de conformité de son quatrième cycle d’évaluation sur l’Albanie. Quatre des dix recommandations initiales ont été mises en œuvre de manière satisfaisante, les six autres étant partiellement traitées. Le GRECO a notamment salué l’adoption d’un code de conduite à l’usage des parlementaires, destiné à prévenir les conflits d’intérêts et encadrer les activités annexes ainsi que la réception de cadeaux.

Union européenne

Le 2 juillet, le Bureau du Parlement européen a rejeté plusieurs mesures visant à accroître la transparence sur l’utilisation de l’indemnité de frais généraux des députés européens. Elles prévoyaient notamment l’obligation de conservation des justificatifs de frais ou la réalisation d’audits relatifs à ces dépenses. En revanche, les eurodéputés devront désormais recevoir l’indemnité sur un compte bancaire séparé.

Le 10 juillet, le chapitre de Transparency International pour l’Union européenne a publié une étude relative aux activités annexes des députés européens. Près d’un tiers d’entre eux exerce des activités professionnelles en plus de leur mandat, pour des revenus estimés entre 18 et 41 millions d’euros. La moyenne est plus élevée parmi les parlementaires eurosceptiques. Les eurodéputés belges, autrichiens, danois et français sont les plus représentés. Dans son rapport, l’organisation non gouvernementale a notamment recommandé l’interdiction des activités de représentation d’intérêts pour les députés en fonction.

Union africaine

Du 1er au 2 juillet s’est tenu à Nouakchott le 31e sommet de l’Union africaine. Réunissant une quarantaine de délégations d’États africains, en présence du Président français Emmanuel Macron, cet événement a eu pour thème principal la lutte contre la corruption sur le continent. Interrogé par RFI, un participant a regretté l’absence « d’engagements fermes » sur le sujet.

Partenariat pour un Gouvernement ouvert

Du 17 au 19 juillet, la Géorgie a accueilli le 5e sommet du Partenariat pour un Gouvernement ouvert. Les enjeux relatifs à l’engagement citoyen, à la lutte contre la corruption et à la transparence de l’action publique ont été au cœur des discussions auxquelles ont pris part des représentants d’administrations nationales et d’organisation internationales ainsi que des acteurs de la société civile en provenance de 96 États.