30 / 07 / 2018

Les 18 et 19 juillet, sept institutions membres du Réseau pour l’intégrité ont participé au Sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement ouvert (PGO) organisé par la co-présidence géorgienne du PGO. Le Partenariat poursuit en effet des objectifs similaires à ceux du Réseau pour l’intégrité, tels que la promotion de la transparence de l’action publique et l’ouverture à de nouvelles formes de consultations et de participations citoyennes, le renforcement de l’intégrité publique et l’utilisation des nouvelles technologies pour renforcer la démocratie.

Aussi, le Réseau avait proposé l’organisation d’une session « publication et réutilisation des données ouvertes pour renforcer l’intégrité dans le secteur public », co-organisée avec la Commission pour l’intégrité et la transparence administrative du Chili. La session a attiré une quarantaine de participants dans la matinée du 19 juillet. Elodie Cuerq, Chef du pôle communication et relations institutionnelles de la Haute Autorité (France), et Catherine Kardava, Directrice du Bureau de la fonction publique (CSB) de Géorgie, représentant chacune une institution membre du Réseau, sont intervenues lors de ce panel. A leurs côtés, étaient aussi présents Gonzalo Guerrero Gonzalez, de la Commission chilienne, et Renzo Lavin, co-directeur d’une organisation de la société civile d’Argentine, l’Association civile pour l’intégrité et la justice (ACIJ).

Cette session a été l’occasion pour ces intervenants de présenter les expériences concrètes de publication et/ou de réutilisation de données relatives à l’intégrité dans le secteur public, d’évoquer les résultats obtenus et les défis rencontrés à la fois par les institutions publiques et les organisations de la société civile. Elodie Cuerq a notamment insisté sur la nécessaire consultation de ces données par la société civile afin d’assurer et d’améliorer la réutilisation des données relatives non seulement aux intérêts et au patrimoine des plus hauts responsables publics français mais aussi aux lobbyistes et à leurs actions d’influence. Elle est également revenu sur l’enjeu que représente l’interopérabilité des bases de données afin d’assurer le croisement des divers jeux de données disponibles, également évoqué par Catherine Kardava, notamment dans le travail de vérification que doit entreprendre le CSB sur les déclarations de patrimoine qu’elle collecte. En outre, Mme Kardava a souligné que la digitalisation du processus de déclaration et la réforme qui permettra de rendre publiques les omissions et erreurs détectées dans les déclarations représentent  des avancées majeures. Renzo Lavin a présenté trois projets relatifs aux déclarations de patrimoine, aux décisions de justice et au financement de la vie politique qui visent à rendre les données publiées par les administrations argentines plus compréhensibles par les citoyens et à renforcer la transparence de la vie publique. Gonzalo Guerrero Gonzalez a souligné que l’action du Chili en la matière se place également dans cette logique, notamment au travers des consultations publiques et des projets de budgets participatifs qui sont actuellement mis en œuvre.

Le modérateur, Sam Van der Staak, Manager des programmes européens auprès d’International IDEA, a pu ainsi conclure sur l’émergence de similarités entre les différentes expériences présentées. L’interopérabilité des bases de données et la réutilisation des données publiées sont essentielles à l’évolution et aux résultats de l’ensemble de ces projets. Il a également rappelé que les rendez-vous internationaux comme le Sommet mondial du PGO représentent en outre une opportunité d’échanges, de renforcement des organisations et d’amélioration des projets en permettant également un partage d’informations sur les réussites et les défis mais aussi sur les instruments et les procédures.

En marge de cette session, cinq institutions membres du Réseau pour l’intégrité ont pu échanger sur les groupes de travail, les nouvelles opportunités de rencontres à l’international pour le dernier trimestre 2018 et sur l’organisation de la session plénière par l’Institut national pour la transparence et l’accès à l’information du Mexique, à Mexico en décembre 2018.