L’adoption des réformes constitutionnelles qui ont permis la création du Système National Anti-corruption mexicain représente une étape historique dans la lutte contre la corruption pour le pays.
Le 27 mai 2015, les réformes constitutionnelles anti-corruption ont été publiées. Ensuite, le 18 juillet 2016, le droit dérivé a été publié également, donnant ainsi naissance au Système National Anti-corruption (SNA, son acronyme en espagnol).
Le SNA est une entité de coordination (entre le niveau fédéral et les autorités locales), qui est en charge de la prévention, de la détection et des sanctions en matière de responsabilité administrative et de faits de corruption, ainsi que de contrôler l’utilisation des deniers publics, mission à laquelle participent des citoyens au travers d’un comité.
La coordination du système a été établie au niveau constitutionnel et légal de façon à lutter efficacement contre la corruption dans le secteur public en incluant des mécanismes de collaboration, d’échanges d’informations et d’élaboration de politiques publiques globales dans ce domaine.
Les comités suivants composent le SNA mexicain :
- un comité de coordination.
- un comité de participation des citoyens.
- un comité de pilotage du Système National Anti-corruption.
- des systèmes locaux qui seront composés de représentants.
Le comité de coordination est en charge d’établir les mécanismes de coordination entre les membres du système national et s’est vu attribuer la responsabilité de l’élaboration, de la promotion et de l’évaluation des politiques publiques de lutte contre la corruption.
Dans le respect de l’article 113, section I de la Constitution mexicaine, les responsables des institutions suivantes intègrent le comité de coordination:
- la Cour des comptes de la Fédération ;
- le Parquet national anti-corruption ;
- le secrétariat de la fonction publique ;
- la Cour fédérale de justice administrative ;
- l’Institut national pour la transparence, l’accès à l’information et la protection des données personnelles.
Le comité de participation des citoyens a pour objectif de contribuer au succès de la mise en œuvre des objectifs fixés par le comité de coordination et de permettre le dialogue entre le SNA et les organisations sociales et académiques travaillant sur les sujets en lien avec le SNA.
Le 30 janvier 2017, le Sénat mexicain a nommé au Comité de participation des citoyens cinq citoyens reconnus pour leur contribution à la transparence, à la redevabilité et à la lutte contre la corruption.