31 / 03 / 2017

OCDE

Le 27 mars 2017, l’OCDE publie un rapport intitulé « La confiance et les politiques publiques : Comment une meilleure gouvernance peut aider à renouer la confiance publique » (en anglais uniquement). Le rapport explore le lien entre confiance et efficacité des politiques publiques et les mesures qui peuvent être mises en œuvre pour renforcer la confiance des citoyens dans leur gouvernement.

Les 30 et 31 mars se tiendra le Forum annuel anticorruption et intégrité de l’OCDE. Le thème du forum en 2017 est « dans l’intérêt public : élever les normes en matière d’intégrité ». Des ministres, représentants des organisations internationales, dirigeants du secteur privé et représentants de la société civile débattront pendant deux jours du coût des atteintes à la probité et de la corruption pour les sociétés et du nécessaire contrôle de ces phénomènes.

GRECO

Le 2 mars 2017, le GRECO a publié un rapport sur la transparence du financement politique et la criminalisation de la corruption en République Tchèque. Si des progrès ont été soulignés en matière de transparence du financement de la vie publique, le GRECO regrette que les recommandations adressées pour la criminalisation de la corruption n’aient pas été mises en œuvre.

Le 10 mars, le GRECO a annoncé le lancement d’un cinquième cycle d’évaluation à l’occasion de la plénière à Strasbourg du 20 mars 2017. Le thème en sera la « prévention de la corruption et promotion de l’intégrité au sein des gouvernements centraux (hautes fonctions de l’exécutif) et des services répressifs ». Ce cycle évaluera les États sur des sujets comme la régulation du lobbying, du pantouflage des hauts responsables publics, l’identification des fonctions particulièrement à risques, etc.

Le 15 mars, le GRECO a appelé la Suisse à renforcer ses règles déontologiques pour les parlementaires, les juges et procureurs dans son rapport du quatrième cycle d’évaluation, malgré un haut degré de confiance des citoyens envers les responsables publics suisses. Il souligne qu’il est notamment nécessaire de renforcer l’information et la prévention des conflits d’intérêts auprès des parlementaires, ce qui pourrait se traduire par l’adoption d’un code et l’inscription par exemple de déclarations ad hoc de conflits d’intérêts dans les règles et procédures du Parlement.

Parlement européen

Le 17 mars, 100 organisations de la société civile, dont Transparency international, Oxfam, le European Youth Forum, etc. ont publié une lettre conjointe pour appeler le Parlement européen à adopter une position ferme dans les négociations d’un nouvel accord interinstitutionnel pour un registre du lobbying commun au Conseil, à la Commission et au Parlement européen. Ils formulent notamment le souhait que seul les lobbies enregistrés puissent avoir accès aux responsables publics et que le secrétariat commun en charge du registre obtienne davantage de ressources afin de garantir la qualité des données publiées.

Le 21 mars, la commission des affaires constitutionnelles a adopté une résolution demandant que seuls les lobbyistes enregistrés sur le registre commun de transparence de l’UE aient accès au Parlement européen. Cette résolution salue également l’initiative du Bureau du Parlement européen qui souhaite mettre en œuvre un modèle d’empreinte législative, sur une base volontaire, afin que les députés qui le souhaitent puissent déclarer les représentants d’intérêts qu’ils ont rencontré et à quel stade ils ont été consultés. Elle revient également sur le pantouflage des commissaires européens et sur la nécessité d’ouvrir plus largement l’accès aux documents relatifs aux négociations informelles entre le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne.

Médiatrice européenne

En mars 2017, la Médiatrice européenne a ouvert une enquête visant à déterminer si le Conseil de l’Union européenne permet un accès suffisant aux négociations en cours sur les projets de l’UE aux citoyens. 14 questions ont été envoyées au Conseil, notamment sur le mode d’enregistrement des positions des États membres sur les projets de lois, ou encore sur la façon de traiter des décisions de la Cour de Justice de l’UE, etc. La réponse est attendue par la médiatrice d’ici juin 2017. À cette occasion, Transparency International UE a publié en tribune pour soutenir l’initiative de la Médiatrice.

Partenariat pour un Gouvernement ouvert

Le 15 mars, le Partenariat pour un Gouvernement ouvert a rendu public son rapport d’activité pour l’année 2016. Il revient sur les actions mises en œuvre notamment pour approfondir le partenariat et les collaborations et faire en sorte que les gouvernements servent et renforcent le pouvoir des citoyens. Ceci ne se mesurera plus seulement en termes nombre de pays impliqués, mais aussi en termes de mises en œuvre de politiques en matière de transparence, de redevabilité, de participation des citoyens à la décision publique, etc. Le rapport revient également sur le Sommet de Paris et sur les mécanismes et les procédures d’évaluation indépendante des plans d’actions nationaux et recommande notamment davantage de co-création entre secteurs publics, privés et société civile dans le processus de rédaction de ces plans.

Afrique

En Afrique, de nombreux lanceurs d’alerte, comme John Githongo au Kenya, ont permis de faire éclater des affaires d’atteinte à la probité et de corruption. Face à ce constat et bien souvent face à l’absence d’un système protégeant les lanceurs d’alerte, une plateforme de protection des lanceurs d’alerte a été officiellement lancée le 7 mars à Dakar. Des avocats, magistrats, journalistes de divers pays apporteront via cette plateforme une assistance juridique et une mise en relation avec des journalistes d’investigation, tout en garantissant l’anonymat des plaintes.

Asie

Le 7 mars, Transparency International a publié un rapport sur la corruption dans la zone Asie-Pacifique. Il en ressort que, sur 20 000 personnes interrogées dans 16 pays, un quart des personnes vivant en Asie a dû verser des pots-de-vins en 2016, soit plus de 900 millions de personnes. Le rapport souligne que les deux pays les plus touchés sont l’Inde et le Vietnam où le phénomène atteint deux tiers de la population, dans des domaines comme l’accès à l’éducation ou aux soins.