01 / 06 / 2017

Organisation de Coopération et de Développement économique

Le 19 mai, l’OCDE a annoncé que la Lituanie a mené à son terme le processus d’adhésion à la Convention anti-corruption de l’OCDE et en deviendra le 42ème signataire le 15 juillet prochain. Elle rejoint les 35 pays membres de l’OCDE ainsi que l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Brésil, la Bulgarie, la Colombie et la Russie.

Conseil de l’Europe

Du 3 au 5 mai 2017, le Groupe des États contre la corruption (GRECO) a organisé un séminaire de formation des évaluateurs dans le cadre du cinquième cycle d’évaluation relatif à la « prévention de la corruption et promotion de l’intégrité au sein des gouvernements centraux (hautes fonctions de l’exécutif) et des services répressifs ». L’approche s’est voulue pratique et le programme a permis d’aborder des cas d’évaluation de codes de conduite, des exemples de conflits d’intérêts ou d’incompatibilités, etc.

Le 10 mai, l’Allemagne a ratifié la Convention pénale sur la corruption et son protocole. Ils entreront en vigueur le 1er septembre 2017.

Le 17 mai, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, António Guterres, a rencontré le Secrétaire général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland. Cet entretien leur a permis d’aborder de nombreux sujets dont la lutte contre la corruption. Il est ressorti de ces échanges que les deux organisations souhaitent approfondir et renforcer leur collaboration

Commission européenne

La consultation publique relative à la protection des lanceurs d’alerte ouverte par la Commission a pris fin le 29 mai. L’objectif était de collecter des informations, des points de vue et expériences quant à la protection des lanceurs d’alerte tant au niveau national, au sein des États membres, qu’au niveau de l’Union européenne. Cette consultation s’inscrit dans l’évaluation plus large des besoins au niveau européen, alors que le Parlement européen a appelé, en séance plénière le 14 février 2017, la Commission à prendre des mesures en faveur d’une protection des lanceurs d’alerte, dans le prolongement d’un communiqué de la commission du contrôle budgétaire en janvier 2017. Ils préconisent la création d’un organe européen indépendant avec des bureaux nationaux afin d’apporter un soutien aux lanceurs d’alerte.

Banque Mondiale

Du 23 au 25 mai, les experts de la commande publique et de la lutte contre la corruption d’Europe, d’Asie centrale et du Canada se sont rassemblés à Kiev pour participer au 13ème forum de la passation de marché, de l’intégrité, du management et de l’ouverture (PRIMO forum), co-organisé par le Gouvernement d’Ukraine et la Banque mondiale, autour du thème « gouvernement, entreprises et société civile : combattre la corruption ensemble ». À la fin de la conférence, chaque pays a présenté les réformes et avancées de l’année passée et les actions à venir. Un plan d’action a été formulé et sa mise en œuvre sera encadrée par les gouvernements, les organisations internationales et l’ensemble des experts de la passation de marché.

Gouvernement ouvert

Le 11 mai, la Sunlight Foundation a mis en ligne un guide pour aider les collectivités territoriales à accroitre la participation des citoyens au travers de leurs politiques open data. Si le document se base principalement sur l’expérience américaine en la matière, l’organisation invite tout utilisateur à en enrichir le contenu.