Organisation des Nations unies
Le 20 novembre, Erik Solheim, le directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement a été contraint de démissionner suite à des accusations de manquements éthiques. M. Solheim a été soupçonné de conflit d’intérêts et critiqué à cause de ses frais de déplacement, qui pourraient s’élever à 500 000 dollars. Selon un audit interne de l’ONU, cité par The Guardian, ces atteintes à la probité constitueraient un risque pour la réputation de l’autorité chargée de la lutte contre le changement climatique. En effet, certains États avaient annoncé qu’ils ne contribueraient plus au budget de cette agence en raison du comportement de son dirigeant.
Conseil de l’Europe
Le 6 novembre, le Président du Groupe d’États contre la corruption (GRECO) a participé à une conférence organisée à Dubrovnik par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). À cette occasion, il a souligné que les engagements internationaux en matière de lutte contre la corruption doivent se traduire par des actions concrètes au niveau national. Il a également rappelé que l’APCE doit donner l’exemple en se conformant aux recommandations du GRECO pour renforcer son cadre d’intégrité suite à des allégations de corruption.
Union européenne
Le 4 novembre, Le Taurillon a consacré un article au parquet européen. Crée en 2017, cet organe devra commencer ses activités à la fin de 2020. Il sera compétent pour mener des enquêtes et des poursuites pour fraude. Selon l’article, le nouveau parquet pourrait remédier aux insuffisances des agences existantes et serait voué à devenir un acteur important dans la lutte contre la corruption en Europe de l’Est.
Le 7 novembre, Transparency International (TI) a indiqué qu’une révision du règlement intérieur du Parlement européen, qui devrait être votée le 21 novembre, pourrait accroître la transparence du lobbying. En effet, une des dispositions à l’étude obligerait les rapporteurs, les rapporteurs fictifs et les présidents des commissions à publier leurs rencontres avec des représentants d’intérêts sur le site du Parlement. Étant donné que ces députés jouent un rôle clé dans le processus législatif, cette mesure permettrait de mieux encadrer l’influence des lobbies sur les décisions européennes. Le 21 novembre, le vote sur la révision du règlement intérieur a été reporté car le rapport des services juridiques du Parlement sur le sujet avait été distribué tardivement.
Le 12 novembre, DW a publié une analyse des activités de lobbying des acteurs non-européens à Bruxelles. Basée sur les données du registre de transparence de l’UE, cette analyse a notamment montré que les dépenses des firmes américaines représentent une part considérable des dépenses totales liées aux actions de représentation d’intérêts visant les institutions européennes. De plus, DW a mis en évidence que les activités de lobbying fluctuent sensiblement en fonction des dossiers législatifs.
Le 16 novembre, la Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a publié sa décision concernant le traitement par la Commission européenne des demandes d’accès à des documents sur les frais de déplacement des commissaires. Suite à une enquête, Mme O’Reilly a décidé de clore l’affaire en approuvant la politique de publication de la Commission, qui s’est engagée à rendre publiques des informations sur les frais de déplacement de chaque commissaire tous les deux mois.
Le 20 novembre, la Commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté le rapport portant sur le projet de directive pour une protection européenne des lanceurs d’alerte. Le texte propose des mécanismes de signalement, des mesures de protection contre les représailles et la création dans chaque État membre d’une autorité publique indépendante chargée d’accompagner les lanceurs d’alerte. Transparency International a salué le vote, considéré comme une avancée dans la bonne direction.
Le 29 novembre, un numéro de la revue Politique européenne consacré à la transparence a été publié. Les articles de cette édition ont exploré les différentes facettes des politiques de transparence mises en place par les États et les institutions en Europe. Une attention particulière a été accordée à la réglementation du lobbying.
Organisation de coopération et de développement économiques
Les 29 et 30 novembre, le Groupe de travail des hauts responsables de l’intégrité publique (SPIO) s’est réuni à l’OCDE. Les membres du SPIO ont partagé des bonnes pratiques permettant de faciliter la mise en œuvre de la Recommandation du Conseil sur l’intégrité publique, adoptée en 2017. Les échanges ont porté sur le contrôle de l’intégrité, la gestion des risques de corruption, ainsi que sur l’identification des défis et des opportunités liés au gouvernement ouvert et aux médias sociaux pour renforcer la reddition de comptes et la participation citoyenne.
Partenariat pour un gouvernement ouvert
Dans le dernier numéro de la Revue française de l’administration publique, mis en ligne le 22 novembre, les professeures Annie Bartoli et Cécile Blatrix ont évalué l’impact du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) en termes de transparence et de responsabilité publique à partir de l’analyse comparative des initiatives mises en œuvre aux États-Unis, au Brésil et en France. Elles ont observé que, depuis son établissement en 2011, le PGO a contribué à l’harmonisation internationale des politiques publiques nationales de transparence tout en augmentant leur visibilité. Elles ont indiqué que, malgré ses limites, le PGO a eu des effets positifs sur la responsabilité gouvernementale et qu’il semble s’inscrire dans un mouvement plus large de transformation de l’action publique au niveau mondial.
Fédération internationale de football association (FIFA)
Le 16 novembre, le procureur Olivier Thormann, responsable de la division criminalité économique du ministère public de la Confédération suisse, a quitté son poste. Chargé d’enquêter sur les affaires de corruption à la FIFA, M. Thormann avait été suspendu de ses fonctions en octobre après avoir été soupçonné de violation du secret professionnel, d’entrave à l’action pénale, d’octroi d’un avantage et de corruption passive. Toutefois, la procédure visant à clarifier ces allégations a été classée.
Le 20 novembre, Sundra Rajoo, vice-président malaisien de la chambre de jugement de la commission d’éthique de la FIFA, a été arrêté par la Commission anti-corruption de Malaisie. Il est soupçonné d’avoir utilisé sa position pour obtenir des avantages financiers. M. Rajoo a été suspendu de ses fonctions par la FIFA. Par ailleurs, il a démissionné de son poste de directeur du centre international asiatique d’arbitrage.
Société civile
Le 18 novembre, les lauréats du prix de l’innovation politique, dont le jury est composé de citoyens européens, ont été annoncés. Dans la catégorie « démocratie », un projet de l’Assemblée nationale française a été récompensé. L’Assemblée a lancé au début de 2018 une plateforme de consultation en ligne afin de renforcer la participation citoyenne dans le travail parlementaire. Depuis son lancement, 10 consultations ont été organisées, réunissant près de 150 000 contributions de 13 475 citoyens.
À l’occasion du sommet du G20, qui s’est tenu les 30 novembre et 1er décembre à Buenos Aires, l’ONG Transparency International (TI) et sa section locale ont mené une campagne de sensibilisation. Des affiches avec le slogan « #G20Agissez : Mettez en œuvre vos engagements anti-corruption » ont été placardées dans les rues de la capitale argentine. Cette action visait à placer la lutte contre la corruption au cœur de la rencontre en appelant les chefs d’État à appliquer des mesures concrètes dans ce domaine.