Conseil de l’Europe
Le 5 octobre, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thørbjorn Jagland, et le Président de la FIFA Gianni Infantino, ont signé un protocole d’accord pour renforcer la coopération entre les deux institutions et développer les synergies et les partenariats dans leurs domaines d’intérêt commun. Cet accord met notamment l’accent sur la bonne gouvernance et l’intégrité dans et à travers le football.
Les 15 et 16 octobre, la Présidence croate du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, ainsi que le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe et le ministère croate de la Justice, ont organisé une conférence internationale à Šibenik sur les moyens de renforcer la transparence et la responsabilisation dans les secteurs public et privé afin de promouvoir l’intégrité.
La conférence a rassemblé plus de 250 hauts responsables politiques et experts de différentes régions du monde. À cette occasion, une déclaration établissant un réseau international d’institutions de prévention de la corruption a été signée. Ce réseau a pour but d’encourager la collecte systématique, la gestion et l’échange d’informations, de renseignements et de bonnes pratiques entre les autorités nationales qui sont chargées de prévenir et de combattre la corruption.
Le 16 octobre, la 15ème Conférence des ministres en charge des questions sportivesdu Conseil de l’Europe s’est tenue à Tbilissi. L’intensification de la lutte contre la corruption dans le sport a été un des thèmes principaux de cette édition de la conférence.
Union européenne
Le 2 octobre, Contexte a consacré un article aux tensions autour de la réforme du registre de transparence européen. La Commission européenne avait notamment proposé que seuls les lobbyistes inscrits au registre soient autorisés à rencontrer des hauts responsables publics européens. Cependant, les services juridiques du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne ont estimé que cette mesure irait à l’encontre de la liberté du mandat des députés et contreviendrait à la protection diplomatique des représentants des États à Bruxelles. Par conséquent, les négociations entre les trois institutions tardent à aboutir. La Commission a regretté que le Parlement et le Conseil n’aient offert que des engagements volontaires, jugés insuffisants pour garantir l’application systématique du dispositif.
Un rapport des ONG Transparency International et Global Witness, publié le 10 octobre, a dénoncé le système de « visas dorés » mis en place dans certains États membres de l’UE, qui octroient de passeports ou des permis de résidence à des non-Européens en échange d’investissements. Selon le rapport, ces pratiques pourraient favoriser le blanchiment de capitaux issus de la corruption et d’autres activités criminelles.
Le 11 octobre, des experts, interrogés par le blog Strategic Europe, se sont penchés sur l’action de l’UE en matière de lutte contre la corruption. Ils ont observé que des efforts supplémentaires étaient nécessaires afin de mieux contrôler l’utilisation de fonds européens. En outre, ils ont signalé que la corruption exacerbe le mécontentement des citoyens vis-à-vis de Bruxelles, mine la solidarité entre les États membres et, par conséquent, menace l’existence même de l’Union.
Le 18 octobre, un fonctionnaire européen, accusé de corruption, a été condamné à 15 mois de prison avec sursis et à 150 000 euros d’amende. Il a été reconnu coupable d’avoir profité de ses fonctions pour favoriser des firmes privées en fournissant à ses dirigeants des informations privilégiées et confidentielles leur permettant d’obtenir des contrats dans le cadre d’appels d’offres publics. En contrepartie, ces sociétés auraient versé 78 000 euros à sa compagne.
Un projet de plan de l’UE pour combattre le blanchiment d’argent, daté du 29 octobre, a été analysé par Reuters. Selon l’agence, le document, conçu en réponse à des scandales de blanchiment d’argent impliquant des banques européennes, présente un certain nombre de mesures à court terme, mais sans pour autant proposer une réforme globale qui corrigerait les lacunes du cadre juridique européen de la lutte contre la criminalité financière.
Union africaine
Le 22 octobre, lors de l’ouverture des travaux du Parlement panafricain, l’assemblée consultative de l’Union africaine (UA), le rôle des parlementaires dans la lutte contre la corruption a été mis en avant. Des présidents de chambres nationales ont été invités à cette session, qui a rappelé l’importance de l’adoption de législations efficaces en la matière.
À l’occasion de la Conférence internationale anticorruption (IACC), du 22 au 24 octobre, l’UA et Transparency International ont signé un mémorandum d’accord sur la coopération dans la lutte contre la corruption. L’objectif de ce protocole est de promouvoir la coopération entre l’organisation régionale et l’ONG dans les domaines du plaidoyer, de la recherche, de la sensibilisation et du développement des capacités anti-corruption.
Le 28 octobre, dans le cadre de la 63ème session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, le forum des organisations de la société civile d’Afrique a salué l’engagement pris par l’UA en plaçant l’année 2018 sous le signe de la lutte contre la corruption. Toutefois, des représentants de la société civile ont regretté que cet engagement politique fort n’aboutisse pas à davantage de décisions concrètes de la part des États.
Banque africaine de développement
Le 22 octobre, Alan Bacarese a été nommé directeur de l’intégrité et de la lutte contre la corruption au cabinet du président de la Banque africaine de développement, à compter du 1er janvier 2019. De nationalité britannique, M. Bacarese a trente ans d’expérience en tant que procureur principal, conseiller juridique spécialisé dans le domaine de la criminalité financière et expert international en matière de lutte contre la corruption.
Société civile
Le 10 octobre, le journaliste Pierre Haski a consacré une chronique à l’impact politique de la corruption, en évoquant le succès électoral de l’extrême-droite au Brésil, les assassinats de journalistes en Europe et l’arrestation du président d’Interpol en Chine. Il a affirmé que des sociétés ouvertes, avec des institutions fortes et une presse libre, sont plus aptes à lutter contre la corruption que des régimes autoritaires.
La 18ème Conférence internationale anti-corruption (IACC) s’est tenue à Copenhague du 22 au 24 octobre. 1 500 représentants issus des secteurs public et privé, de la société civile et d’organisations internationales ont pris part à cette édition, placée sous le thème « Ensemble pour le développement, la paix et la sécurité : il est temps d’agir ». Plusieurs sessions et panels ont permis aux participants de débattre des moyens de traduire les engagements anti-corruption en actions concrètes.
Lors d’un évènement de haut niveau organisé par l’agence de coopération pour le développement danoise à l’IACC, plus de 45 gouvernements nationaux, entreprises et organisations ont signé une déclaration visant à prévenir et à éliminer la corruption. Les signataires se sont notamment engagés à prendre des mesures en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et la fraude fiscale, de restitution des avoirs issus de la corruption, et de promotion de l’intégrité dans les entreprises publiques. Transparency International évaluera la mise en œuvre de la déclaration dans une nouvelle plate-forme en ligne et une série de rapports.
Le 23 octobre, dans le cadre de l’IACC, Global Witness est revenu sur le débat autour de la transparence des bénéficiaires effectifs des entreprises. L’ONG a souligné l’ampleur des progrès réalisés, et ce malgré la persistance de certains obstacles et les limites des dispositifs actuels.