Conseil de l’Europe
Le 1er mars, le Groupe des États contre la corruption (GRECO), organe anticorruption du Conseil de l’Europe, a rendu publics deux rapports concernant la Grèce. Le premier évalue le degré de conformité de la Grèce avec les recommandations destinées à prévenir et à combattre la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. Le GRECO conclut à une mise en œuvre limitée de ses recommandations dans la mesure où seulement 6 des 19 recommandations ont été mises en œuvre de façon satisfaisante. En ce qui concerne les parlementaires, il a salué notamment l’adoption et la publication d’un Code de déontologie prévoyant de nouvelles règles relatives aux conflits d’intérêts et à l’acceptation de cadeaux et autres avantages. Le GRECO a noté également des améliorations quant aux déclarations de patrimoine, désormais transmises par voie électronique et qui contiennent davantage d’informations sur le passif des parlementaires, mais d’autres réformes demeurent nécessaires. Le deuxième rapport est une réévaluation de la conformité de la Grèce dans le cadre du troisième cycle d’évaluation sur la base d’une recommandation spécifique relative à la transparence du financement des partis. Ceci fait suite à une profonde réforme concernant les contributions anonymes.
Le 6 mars, le GRECO a publié le rapport de conformité du Portugal dans le cadre du quatrième cycle d’évaluation portant sur la prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs. Il a invité le Portugal à renforcer et accélérer son action en la matière dans la mesure où seule une des 15 recommandations formulées dans le rapport d’évaluation a été mise en œuvre de façon satisfaisante et trois partiellement mises en œuvre
Le 8 mars, le GRECO a publié le rapport d’évaluation du premier pays évalué dans le cadre du cinquième cycle, la Slovénie. Il couvre la prévention de la corruption et la promotion de l’intégrité dans les gouvernements centraux (hautes fonctions de l’exécutif) et les services répressifs. Il a notamment préconisé un renforcement de la prévention des conflits d’intérêts et de la transparence, et l’octroi de davantage de ressources à l’organe national anticorruption. Il a salué la parité dans le gouvernement slovène : les huit ministères y sont répartis à parts égales entre les femmes et les hommes.
Le 22 mars, le rapport d’évaluation de la Russie dans le cadre du quatrième cycle relatif à la prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs a été rendu public. Le GRECO a reconnu l’adoption d’un certain nombre de dispositions législatives mais il a également souligné d’importantes lacunes. Il a notamment recommandé le renforcement de la transparence du processus législatif, l’adoption d’un code d’éthique pour les députés et de dispositifs de prévention des conflits d’intérêts. Il a appelé d’une part, à ce que les déclarations d’intérêts des parlementaires soient plus transparentes et accessibles au public, sans omettre d’informations sur les sources de revenu, et d’autre part, à un contrôle plus étroit de ces déclarations pouvant aboutir à des sanctions en cas d’atteinte à la probité.
Enfin, le 27 mars, le GRECO a rendu public le rapport d’évaluation du cinquième cycle de la Finlande. Il a appelé celle-ci, suite à de récents scandales dans la police notamment, à renforcer la prévention et la détection de la corruption au sein du gouvernement et des services répressifs. Il a également recommandé la définition de règles de conduite claires pour les ministres et hauts fonctionnaires.
Union européenne
Le 22 mars, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a décidé que les trilogues, qui sont des discussions aujourd’hui tenues à huis clos entre le Parlement, le Conseil et la Commission européenne conçues pour accélérer la négociation et l’élaboration des normes européennes, devront faire l’objet de plus de transparence. Ainsi, les travaux des trilogues devront donc désormais être rendus publics sur demande.
Le 15 mars, la médiatrice européenne, Emilie O’Reilly, a relancé l’affaire Barroso, déclenchée par un rendez-vous entre l’ex-président de la Commission européenne, aujourd’hui employé chez Goldman Sachs, et Jyrki Kaitanen, actuel vice-président, chargé de la compétitivité, de la croissance et de l’emploi. Elle a saisi le comité éthique de la Commission qui a désormais jusqu’au 6 juin pour se prononcer sur une nouvelle interdiction pour M. Barroso de tout lobbying auprès de la Commission. Ce comité avait donné l’autorisation – vivement critiquée – à M. Barroso d’entrer dans ses nouvelles fonctions auprès de Goldman Sachs mais en interdisant à celui-ci tout lobbying auprès de son ancienne institution. La médiatrice considère qu’il n’a pas respecté son engagement.
OCDE
Le 27 et 28 mars 2018, l’OCDE a organisé son 6ème Forum mondial sur la lutte contre la corruption et sur l’intégrité qui rassemble chaque année des centaines de représentants des gouvernements, des organisations internationales et de la société pour échanger sur les réformes, nouvelles approches et bonnes pratiques en la matière. Sous le thème « Planète intégrité : vers une société plus juste », les questions abordées ont été le renforcement des normes en matière d’intégrité et l’égalisation des règles du jeu pour les entreprises, ainsi que la réduction des inégalités et un partage plus équitable des bienfaits de la mondialisation. A cette occasion, de nouvelles publications de l’OCDE ont paru comme une publication sur l’apport des approches comportementales à l’intégrité publique (en anglais) ou encore l’éducation pour l’intégrité publique (en anglais).