Après le Conseil de l’Europe et le Groupe d’action financière, l’OCDE a publié ses recommandations pour renforcer l’intégrité publique face à la crise du COVID-19. Le document passe en revue les principaux risques liés au contexte sanitaire (corruption, fraudes, surfacturation, dérogations aux procédures d’achats publics…) et propose des mesures à court et à long terme pour faire face à ces risques, en mettant l’accent notamment sur les stratégies d’approvisionnement, les ressources allouées aux fonctions d’audit interne et les stratégies d’intégrité dans les organisations publiques. (OCDE, 19 avril 2020)
- Parlement Européen
La transparence des institutions européennes reste un sujet majeur malgré l’attention portée à la crise du COVID-19. Selon le média Contexte, les négociations sur le registre des lobbys doivent reprendre le 16 juin, date qui est envisagée par les négociateurs du Parlement européen, de la Commission et du Conseil. Ces négociations, qui visent à étendre aux présidences tournantes du Conseil l’obligation de ne rencontrer que des lobbyistes inscrits au registre, s’étaient interrompues en 2019 après avoir longtemps stagné. (Contexte, 29 mai 2020)
- Conseil de l’Union Européenne
Le Conseil va rédiger des lignes directrices sur l’utilisation de sponsors privés par les présidences tournantes, suite aux nombreuses critiques qui avaient notamment visées la Croatie, au sujet des entreprises qui versent de l’argent ou offrent des services aux États au moment de leur présidence du Conseil de l’UE. Les 27 ambassadeurs auprès de l’UE ont trouvé un accord début mai pour insérer un texte spécifique sur cette question dans le manuel distribué à chaque capitale en amont de sa présidence. Contrairement à ce que proposait initialement la médiatrice de l’UE, les recommandations formulées ne sont pas contraignantes. La France, l’Espagne et la République tchèque restent toutefois réticentes : Paris, en particulier, a précisé que le choix de prendre ou non un sponsor relevait de chaque capitale. (Contexte, 5 mai 2020) (EuObserver, 29 mai 2020)
- Médiatrice européenne
Suite à une enquête fondée sur une plainte, la Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a constaté que l’Autorité bancaire européenne (ABE) n’aurait pas dû autoriser son ancien directeur exécutif à devenir PDG de l’Association des marchés financiers en Europe (AFME). La Médiatrice a également constaté que l’ABE n’a pas immédiatement mis en place des mesures internes suffisantes pour protéger ses informations confidentielles lorsque s’est avéré le changement de poste prévu. Pour la médiatrice, « Cette affaire impliquait le directeur exécutif d’une agence de l’UE, qui, chargé d’élaborer des règles pour réglementer et superviser les banques européennes, est allé travailler pour un groupe de pression de gros marchés financiers. Ce groupe souhaite bien évidemment influencer la rédaction de ces règles en faveur de ses membres. Si ce changement de poste ne justifiait pas l’utilisation de l’option légale – prévue par le droit de l’UE – d’interdire à quelqu’un de prendre une telle fonction, alors aucun changement de poste ne le justifierait ». (Médiateur Européen, 11 mai 2020)
Un « Groupe d’employés inquiets de la Banque Africaine de Développement (BAD) » a affirmé que son président, Akinwunmi Adesina, avait utilisé les ressources de la banque pour sa propre promotion et son profit personnel. Il est également accusé d’avoir versé des indemnités de licenciement disproportionnées à des membres du personnel ayant quitté la BAD dans des conditions suspectes, en favorisant ses compatriotes nigérians. Ces accusations font l’objet de vifs débats. Alors que le comité d’éthique de l’institution a mené une enquête et déclaré que M. Adesina était « totalement exonéré de toutes les allégations portées contre lui », le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, a de son côté signé une lettre au conseil d’administration rejetant les conclusions de cette enquête interne. (Le Monde, 9 mai 2020) (BBC, 30 mai 2020)