Par 461 voix « pour », 157 voix « contre » et 89 « abstentions », la Commission von der Leyen a reçu l’investiture du Parlement européen le mercredi 27 novembre. Le groupe des Verts n’a pas souhaité lui apporter son soutien, pointant de trop nombreuses contradictions au sein de la Commission. Les Verts maintiennent notamment que la présence de Thierry Breton, ex-PDG du groupe informatique Atos pendant 11 ans, à la tête d’un large secteur numérique pose en soi un problème de conflit d’intérêts. (Le Point, 27 novembre 2019) (France 24, 27 novembre 2019)
Pourtant, lors de son audition par le Parlement européen le 14 novembre, Thierry Breton a affirmé ne plus détenir aucun intérêt dans les entreprises qu’il a dirigées. Selon des documents de l’Autorité des marchés financiers, il aurait vendu ses actions pour un montant de 46 millions d’euros et démissionné de ses mandats d’administrateur. (Le Monde, 15 novembre 2019)
La question éthique au niveau européen a été abordée le 28 novembre par 24 ONG qui ont adressé une liste de demandes à Charles Michel, futur Président du Conseil européen. Les propositions incluent notamment un renforcement du Code de conduite du président du Conseil, un engagement à ne rencontrer que des lobbyistes inscrits au registre de transparence de l’Union européenne, ainsi qu’un encouragement à publier la liste de ces rencontres. Les signataires appellent aussi Charles Michel à prendre position sur le projet de création d’un « organe éthique indépendant » commun à toutes les institutions européennes. (Contexte, 28 novembre 2019) (Alter-EU, 28 novembre 2019)
Le nom du nouveau Médiateur européen sera connu après le vote des députés européens la semaine du 16 décembre. Sur les quatre candidats en lice, deux candidates semblent avoir une réelle chance de l’emporter. D’un côté Emily O’Reilly, l’actuelle Médiatrice européenne qui met en avant son expérience au sein de la fonction et les différentes enquêtes qu’elle a lancées ces dernières années. De l’autre, Julia Laffranque, magistrate estonienne à la Cour européenne des droits de l’Homme qui a reçu 90 parrainages d’élus pour se présenter à l’élection, contre 84 pour Emily O’Reilly. Les quatre prétendants seront auditionnés par les députés de la commission des pétitions le 3 décembre, pour détailler leurs ambitions respectives. (Contexte, 25 novembre 2019) (The Parliament Magazine, 21 novembre 2019)
Conseil de l’Europe
Transparency International a demandé le 13 novembre aux membres de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe de recommander la création d’un organe d’investigation indépendant chargé d’examiner de récentes accusations de corruption de l’Organized Crime and Corruption Reporting Project (OCCRP). Le collectif de journalistes d’investigation a récemment publié un rapport qui mentionne le versement de paiements de la part d’un politicien ukrainien, Serhiy Lovochkin, vers le compte de hauts responsables européens. Transparency International appelle également à enquêter sur le cas du ministre des affaires étrangères turc, soupçonné d’avoir reçu de l’argent de Lovockin alors qu’il était président de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. (OCCRP, 15 novembre 2019)