14 / 11 / 2019

Union européenne

Le 11 octobre 2019, le Parlement européen a rejeté la candidature de la Française Sylvie Goulard au poste de commissaire en charge du marché intérieur, de l’industrie, du numérique, de la défense et de l’espace. Les interrogations des élus ont porté notamment sur l’enquête en cours relative aux assistants fictifs des parlementaires du Modem, dans laquelle elle est impliquée. Mais aussi sur ses activités de conseil auprès de l’Institut Berggruen entre 2013 et 2016, en parallèle de son mandat de députée. (Contexte, 11 octobre 2019 ; The Financial Times, 10 octobre 2019)

Après ce revers, le président de la France, Emmanuel Macron, a proposé un nouveau candidat, Thierry Breton, ancien ministre de l’Economie et président directeur général du groupe informatique Atos. Face aux craintes de conflit d’intérêt, il a affirmé renoncer à ses actions Atos si sa nomination est confirmée par le Parlement européen. Une commission d’eurodéputés sera chargée d’étudier son dossier. S’il franchit cette étape, le candidat français sera alors auditionné par les élus européens sur le fond, notamment sur la politique qu’il compte mener à son poste. Le même processus est prévu pour les candidats roumain et hongrois dont les candidatures avaient aussi été rejetées. La nouvelle Commission d’Ursula von der Leyen doit prendre ses fonctions le 1er décembre. (Capital, 29 octobre 2019 ; Euronews, 29 octobre 2019)

Dans la continuité de ces événements, le groupe parlementaire européen Renaissance a proposé la création d’une « Haute Autorité de la transparence de la vie publique » (HATVP) au sein de l’Union européenne. Cette instance indépendante dédiée au respect des règles éthiques pour toutes les institutions européennes devrait renforcer la transparence et la confiance des citoyens dans l’Europe. Madame von der Leyen avait d’ailleurs déjà soutenu cette idée dans son programme. (La Croix, 21 octobre 2019)

Toujours en Europe, une cinquantaine d’ONG se sont mobilisées pour demander à l’Autorité bancaire européenne (ABE) de revoir la décision autorisant son directeur exécutif, Adam Farkas, à rejoindre le lobby bancaire AFME. Elles ont publié une déclaration commune qui plaide également pour que l’ABE modifie ses règles relatives au pantouflage, et soit plus transparente concernant ses relations avec les représentants d’intérêts du secteur financier. (Contexte, 23 octobre 2019)

Organisation de coopération et de développement économiques

Un nouveau rapport de l’OCDE dénonce les cas de fraude et de corruption dans l’utilisation des fonds d’investissements européens. Selon les estimations de l’étude, plus de 390 millions d’euros sont détournés de ces fonds chaque année. Le guide met notamment l’accent sur les mesures préventives qui pourraient éviter de tels détournements.