13 / 12 / 2016

Dans le cadre de la création du Réseau pour l’intégrité et à l’occasion de la journée internationale pour la lutte contre la corruption, le 9 décembre 2016, la Banque Mondiale est intervenue pour présenter aux 14 membres fondateurs du Réseau un panorama des politiques publiques en matière de déclaration de patrimoine et d’intérêts dans plus de 160 pays.

Mme Ivana Rossi, spécialiste du secteur financier, a présenté pour la première fois, le jour de sa publication, le nouvel ouvrage de la Banque mondiale : « Établir un portrait des responsables publics : un guide pratique pour une déclaration de patrimoine et d’intérêt effective ». À l’initiation de ce projet, en 2007, le constat était simple : 161 pays disposaient de mécanismes déclaratifs mais la grande majorité de ces législations n’était pas pleinement mise en œuvre. La Banque Mondiale relève notamment qu’il existait à l’époque peu de lignes directrices à destination des pays tentant d’implémenter de telles règlementations et peu d’opportunité et de forums pour échanger sur ces sujets. Aujourd’hui, la publication de ce guide répond aux évolutions qu’a connues cette thématique dans les dernières années : elle bénéficie désormais d’une plus grande visibilité dans les médias à travers le monde ainsi que d’une plus grande attention dans les échanges au sein des instances internationales.

Le guide s’appuie sur deux types de données, celles issues des législations en vigueur dans 176 pays et celles résultant de l’application concrète de ces lois dans 52 pays, qui permettent aux auteurs de dégager quelques conclusions, d’identifier les principaux défis selon les régions du monde et d’apporter des conseils pour une meilleure mise en œuvre de ces dispositifs en fonction du contexte légal, socioéconomique et historique du pays considéré.

À l’issue de la présentation, les discussions avec les membres du Réseau pour l’intégrité ont permis de souligner l’importance des ressources de la Banque mondiale, notamment de sa bibliothèque juridique, pour les futurs travaux du Réseau. Les participants sont également revenus sur la notion d’enrichissement illicite et son utilité dans la lutte contre la corruption ou encore sur l’impact de la culture des différents pays, notamment face au constat de l’absence ou quasi-absence de dispositifs de ce type dans les pays réputés les moins corrompus selon les indices de perception de la corruption.