Union européenne
Le 10 septembre 2019, la nouvelle présidente de la Commission européenne, Mme Ursula von der Leyen, a proposé la nomination des commissaires qui devraient constituer son équipe de travail et entrer en fonction le 1er novembre 2019. Si le Parlement européen la confirme à son poste, la Tchèque Vera Jourova devrait servir en tant que commissaire aux valeurs et à la transparence. Dans sa lettre de mission, Mme von der Leyen demande notamment à la nouvelle commissaire de reprendre les négociations avec le Parlement européen et le Conseil des ministres sur la réforme du registre de transparence pour apporter plus de visibilité au processus législatif européen. Elle souhaite que les obligations des institutions européennes dans ce domaine aillent plus loin que la pratique actuelle. La présidente a également demandé à la commissaire de mettre en place un organe indépendant dédié au respect des règles éthiques pour toutes les institutions européennes.
A partir du 30 septembre s’ouvrent à Bruxelles les auditions pour les candidats au poste de commissaire européen. Durant 10 jours, les députés européens chercheront à détecter d’éventuels conflits d’intérêts et examineront les déclarations de revenus et de patrimoine des futurs commissaires. (Le Monde, 23 septembre 2019)
La commission des Affaires juridiques (Juri) du Parlement, chargée de passer au crible les déclarations d’intérêts financiers des candidats avant leur audition, a cependant déjà estimé que la Roumaine, Rovana Plumb, nommée aux Transports, et le Hongrois, Laszlo Trocsanyi, nommé à l’Elargissement, étaient en situation de conflit d’intérêts globale. C’est-à-dire, incompatible avec l’appartenance même au collège des commissaires européens, peu importe leur portefeuille. Cette décision couperet avant leur audition est une première, à tel point que le président du Parlement européen hésite sur les suites à donner. (Contexte, 27 septembre 2019 ; The Guardian, 26 septembre 2019)
Les débats autour de la lutte contre les conflits d’intérêts au Parlement européen battent également leur plein en ce mois de septembre. Selon les derniers chiffres de Transparency International Europe, un tiers des 751 députés élus en mai ont des activités rémunérées en dehors de leur mandat. Certaines de ces activités peuvent constituer des situations de conflits d’intérêts mais la règlementation européenne n’a pas été pensée pour combattre ce type de dérives, selon l’ONG. Si des sanctions sont prévues, elles sont inexistantes dans la pratique. (Le Monde, 26 septembre 2019)
Quant aux commissaires sortants, Médiapart relève le cas de l’Allemand Günther Oettinger, en charge du budget dans l’exécutif européen, et qui a déposé les statuts de sa future société de relations publiques au registre du commerce de Hambourg. Jean-Claude Juncker a sollicité l’avis du comité éthique de la Commission européenne. (Médiapart, 17 septembre 2019).
Conseil de l’Europe
Conférence internationale anti-corruption
Le 5 février, Tranparency International (TI) a publié un rapport sur le manque de transparence de la prise de décisions par l’Eurogroupe. L’ONG a formulé des recommandations pour améliorer la redevabilité et l’intégrité de cet organe informel qui joue un rôle essentiel dans la gouvernance de la zone euro. En particulier, TI a proposé l’établissement d’auditions publiques obligatoires du président de l’Eurogroupe devant le Parlement européen et l’introduction d’un code de conduite définissant un cadre d’intégrité commun.