Brefing #27 Février 2019

Dans le cadre du 5^ème cycle d’évaluation concernant la prévention de la corruption au sein des gouvernements centraux et des services répressifs, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a rendu public son rapport sur les Pays-Bas le 22 février. Il a recommandé la mise en place d’un code de conduite à l’intention des hauts responsables de l’exécutif. Le GRECO a également indiqué que les hauts responsables devraient être tenus de signaler les conflits d’intérêts tels qu’ils surviennent et de présenter une déclaration de patrimoine à intervalles réguliers. Par ailleurs, l’organe anti-corruption a souligné l’importance d’instaurer des règles en matière de lobbying et de « pantouflage ».

Le même jour, le GRECO a publié le 2^ème rapport de conformité du 3^ème cycle d’évaluation sur la Bosnie-Herzégovine. Ce cycle couvre l’incrimination des infractions de corruption et la transparence du financement des partis politiques. Le GRECO a noté que la Bosnie-Herzégovine a peu progressé depuis 2017 et a demandé que des efforts supplémentaires soient entrepris pour assurer la mise en œuvre de ses recommandations.

Le 25 février, dans une déclaration conjointe publiée à l’occasion de la 40^ème session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, le président du GRECO et le président du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) ont lancé un appel aux États membres du Conseil de l’Europe pour qu’ils intensifient leurs efforts de lutte contre la corruption en accordant une attention particulière à ses conséquences sur les personnes privées de liberté.

Le 28 février, le GRECO a rendu public le rapport de conformité du 4^ème cycle d’évaluation sur la République Tchèque, dans lequel il conclut que l’État n’a mis en œuvre de manière satisfaisante aucune des recommandations émises au sujet de la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. Ainsi, le GRECO a exhorté les autorités tchèques à prendre des mesures énergiques pour instiller une culture de l’intégrité au sein de la classe politique et renouer la confiance publique.

Le 5 février, Tranparency International (TI) a publié un rapport sur le manque de transparence de la prise de décisions par l’Eurogroupe. L’ONG a formulé des recommandations pour améliorer la redevabilité et l’intégrité de cet organe informel qui joue un rôle essentiel dans la gouvernance de la zone euro. En particulier, TI a proposé l’établissement d’auditions publiques obligatoires du président de l’Eurogroupe devant le Parlement européen et l’introduction d’un code de conduite définissant un cadre d’intégrité commun.

Le 8 février, alors qu’une directive sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l’UE est à l’étude, Euronews a consacré un article aux difficultés rencontrées par les lanceurs d’alerte, comme Ana Garrido. Cette dernière a exposé des pratiques de corruption au sein du Parti populaire en Espagne, donnant origine à l’affaire Gürtel. Mme Garrido a indiqué qu’elle a fait l’objet de nombreuses formes d’intimidation et a souligné la nécessité de mieux soutenir les lanceurs d’alerte à l’échelle européenne.

Le 13 février, la Commission européenne a adopté une nouvelle liste de 23 pays tiers présentant des carences stratégiques dans leurs cadres de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. L’inscription sur ce registre, dont l’objectif est de protéger le système financier de l’UE,  oblige les banques et les autres entités soumises aux règles européennes à appliquer des contrôles renforcés des opérations financières concernant les clients et les établissements provenant des États considérés à haut risque. La liste inclue notamment l’Arabie saoudite, le Panama, le Nigeria et quatre territoires américains.

Le même jour, les négociateurs du Parlement européen, du Conseil de l’UE et de la Commission européenne ont décidé de poursuivre leurs discussions sur la mise en place d’un registre de transparence obligatoire commun permettant d’enregistrer l’ensemble des lobbyistes, afin de parvenir à un accord politique entre les trois institutions dans les meilleurs délais.

Le 25 février, Radio Free Europe a révélé que l’eurodéputé français Aymeric Chauprade emploie la fille du porte-parole du président russe Vladimir Poutine comme sa stagiaire à Bruxelles. L’information a été confirmée par M. Chauprade, un ancien membre du Front national. Il a néanmoins nié que ce recrutement posait des risques en matière de conflits d’intérêts ou de sécurité européenne.

Le 26 février, les candidats à la direction du futur Parquet européen ont été auditionnés par le Parlement européen. Trois candidats sont en lice : le Français Jean-François Bohnert, la Roumaine Laura Kovesi et l’Allemand Andres Ritte. Les autorités roumaines, qui président actuellement le Conseil de l’UE, se sont opposées à la candidature de l’ancienne cheffe du parquet national anti-corruption, qui avait été destituée en juillet 2018 suite à des pressions gouvernementales. Les eurodéputés ont toutefois appuyé Mme Kovesi, en reconnaissant son action en faveur de l’intégrité publique.