Les Membres

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est une institution indépendante dont le rôle est de promouvoir l’intégrité de la vie publique en France. Son action mêle à la fois à la fois prévention et contrôle.

Près de 14 000 responsables publics (élus et hauts fonctionnaires) du pays sont soumis à des obligations de déclarations et doivent respecter des obligations déontologiques renforcées afin de s’assurer qu’ils exercent leurs fonctions et leurs activités avec dignité, probité et intégrité.

A cet égard, la Haute Autorité est chargée de contrôler leurs déclarations de patrimoine et leurs déclarations d’intérêts ; elle vérifie notamment qu’ils ne s’enrichissent pas de manière illicite et que leurs intérêts personnels n’interfèrent pas avec leurs responsabilités publiques. Pour les membres du Gouvernement, elle vérifie aussi leur situation fiscale.

Elle contrôle également le « pantouflage » de certains d’entre eux, c’est-à-dire le fait d’aller travailler dans le secteur privé à l’issue de leurs responsabilités publiques. Il s’agit notamment de s’assurer que ce départ ne créé pas de situation de conflits d’intérêts liée au mélange des sphères privées et publiques.

La Haute Autorité conseille aussi les institutions publiques en matière de déontologie. Elle répond à leurs demandes d’avis et les accompagne pour mettre en place des dispositifs de prévention des conflits d’intérêts de proximité utiles pour le bon fonctionnement de leurs services.

A partir de 2017, la Haute Autorité est chargée, par ailleurs, de la régulation des activités de lobbying. Elle gère un répertoire des représentants d’intérêts obligatoire pour toutes les entreprises privées et les associations qui cherchent à influer sur l’élaboration d’une décision publique en entrant en relation avec des responsables publics.

Enfin, elle participe à la promotion de la transparence en rendant publiques (en open data) certaines déclarations de patrimoine et d’intérêts dont elle est destinataire ainsi que le répertoire des représentants d’intérêts. Cette publicité permet aux citoyens de savoir qui sont leurs élus et quelles interactions existent entre les responsables publics et les lobbyistes dans le processus de décision publique.

Pour lui permettre d’assurer pleinement ses missions, la Haute Autorité dispose de larges pouvoirs, octroyés par la loi. Elle a accès aux informations de l’administration et peut par exemple transmettre, dans les cas les plus graves, certains dossiers à la justice pour qu’une procédure pénale soit déclenchée. Elle est également dotée d’un pouvoir d’injonction pour faire cesser des conflits d’intérêts.

Son indépendance est garantie par le fonctionnement de son collège et son autonomie administrative et financière.