Les Membres

La commission de prévention des conflits d’intérêts engage des procédures et traite les cas de conflits d’intérêts dans la sphère publique. Elle prend des décisions concernant d’éventuelles violations des dispositions prévu par la loi en matière d’exemplarité des fonctionnaires. Elle donne également des avis à la demande des fonctionnaires lorsqu’ils s’interrogent sur la conformité de leur comportement aux principes de la fonction publique. La commission élabore aussi des directives pour prévenir efficacement les conflits d’intérêts.

En matière de coopération, la commission travaille avec les autorités compétentes pour mettre en œuvre la loi. Elle coopère aussi avec des organisations non-gouvernementales et elle est engagée au plan international en travaillant avec des organismes similaires dans le domaine de la prévention des conflits d’intérêts.

La Commission de prévention des conflits d’intérêts se compose d’une présidente et de quatre membres. Ils sont élus pour un mandat de cinq ans et ne peuvent être élus à leurs fonctions plus de 2 fois.